Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LTCERAMIQUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LTCERAMIQUE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

LTCERAMIQUE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LTCERAMIQUE.COM dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LTCERAMIQUE

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais en tant que pièces artisanales ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté.

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont donc pas contractuels.

En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.

Paiement

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.

Les prix ne comprennent pas les frais de port, ajoutés à l’issue de la commande.

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par LTCERAMIQUE

Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.

Pour tout problème de règlement, prendre contact par le biais du formulaire de contact mis à mis à votre disposition sur le Site.

Modes de livraison

Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email et expédiée dans la majorité des cas dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés.

Certaines commandes sont traitées à l’unité et la fabrication est réalisée à la demande, donc le délai peut être supérieur et il sera communiqué à l’acheteur.

Les commandes sont expédiées par :

– La Poste : Lettre suivie ou colissimo suivi pour la France et l’étranger.

ou

-Mondial Relay

A la demande une remise en mains propres est possible sur Lyon.

Les frais sont calculés en fonction du nombre d’articles commandés, du poids et de la destination (France ou étranger), et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat. Les délais de livraison sont de 3 à 15 jours ouvrés pour la France et l’étranger, à compter de la confirmation d’envoi.

Retours, échanges et remboursements

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Au delà de cette échéance, LTCERAMIQUE sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.

Vos demandes particulières devront être formulées à l’adresse email suivante contact@ltceramique.com.

L’échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état (non utilisé)

Les frais de retour restent à votre charge, cependant en cas d’échange les frais d’envoi ne vous seront pas facturés une seconde fois. Aucun retour ou échange ne sera possible pour les commandes personnalisées/sur mesure.

Adresse de retour :

LTCERAMIQUE

19 Ter rue du Vieux Collonges

69660 Collonges au Mont d’Or

Information privées liées à l’acheteur: 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

LTCERAMIQUE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En conséquence, LTCERAMIQUE décline toute responsabilité:

– pour toute interruption du site.

– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Marque déposée et propriété intellectuelle:

En se connectant sur le site Internet de LTCERAMIQUE qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, texte ou photos, sauf autorisation préalable et expresse de LTCERAMIQUE

Traitement des informations personnelles

Les informations que vous nous transmettez via nos formulaires nous permettent de mieux vous connaître. Ces informations sont destinées exclusivement à la société LTCERAMIQUES, elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. En outre vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi informatique et libertés du 8 janvier 1978 modifiée).

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant contact@ltceramique.com